Author: Abdoulaye Ndiaye

T_PROMESS_ 001

1. DISPOSITIONS GENERALES
2. Objet:
3. La présente demande de renseignement des prix s’adresse aux enterprises de BTP de la region de Thiés.
4.  Allotissement
5. Le présent appel à concurrence est constitué de 2 lots ci-après :
6. Lot 1  Travaux de maçonnerie et de peinture
7. Lot 2  Travaux de huisserie et menuiserie
8. Condition de participation
9. Sont  admises  à  participer  à  la  présente  consultation  les  entreprises  spécialisées  dans  les domaines précités.

4. Visite des lieux

• Une  visite  des  lieux  est  obligatoire  pour  avoir  un  aperçu  des  contraintes  techniques  et  des difficultés d’exécution qui auraient été omises ou qui n’ont pu être clairement définies.
• Il est obligatoire de signer le cahier de présence par les entreprises qui réalisent une visite technique des lieux.

5. Conformité

• Toute  offre  qui  ne  répondrait  pas  explicitement  aux  exigences  du  présent  dossier  à concurrence sera rejetée pour non-conformité.
• Période de validité des offres
• La validité des offres devra être d’un mois au moins, à compter de la date de dépôt.
• Langue de soumission
• Les  offres  ainsi  que  toutes  les  correspondances  et  tous  les  documents  concernant  la soumission,  échangés  entre  le  soumissionnaire  et  PROMESS,  seront  rédigés  en langue française.
• Monnaie de paiement
• La monnaie utilisée est le Franc CFA.
• Contenu du dossier d’appel à concurrence
• La Demande de Renseignement de Prix comprend les documents listés ci-dessous :
• le cahier des charges avec les caractéristiques techniques des travaux demandés ;
• le cadre de devis quantitatif et estimatif ;
• le modèle de lettre de soumission.
• Présentation des offres
• Les offres sont présentées comme indiqué ci – dessous :
• Enveloppe extérieure contenant les offres :
• Elle porte exclusivement la mention suivante :

« DEMANDE DE RENSEIGNMENT DE PRIX  POUR TRAVAUX DE REFECTION DE MACONNERIE, PEINTURE, HUISSERIE ET MENUISERIE DU BATIMENT DU CEFAIMER»

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Cette enveloppe contient les enveloppes suivantes.

• Enveloppe A : PIECES ADMINISTRATIVES
• Elle doit porter le nom du soumissionnaire et contenir les informations et documents suivants :
• Pièce N° 1 : l’attestation d’immatriculation au Registre de Commerce (RC).
• Pièce N°2 : l’attestation d’immatriculation NINEA
• Pièce N°3: la liste des marchés similaires (montant, nature, maître de l’ouvrage….) pendant les trois (03) dernière années.
• Offre technique
• L’offre  technique  sera  constituée  d’une  composition  détaillée  de  l’offre  de  base  et  d’une composition des offres complémentaires optionnelles. Elle devra au minimum faire ressortir la description détaillée des travaux proposés
•  Offre financière
• Les  prix  doivent  comprendre  tous  les  frais  relatifs  à  la  fourniture  et  à  la  pose  des équipements. Ils devront être indiqués selon le cadre de devis estimatif joint en annexe I.
•  Frais de soumission
• Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son  offre. Le projet PROMESS  n’est  en  aucun  cas  responsable  de  ces  frais  ni  tenue  de  les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel à concurrence.
• Lettre type de soumission
• Le  soumissionnaire  présentera  son  offre  en  remplissant  le  formulaire  joint  en  annexe II (Formulaire de soumission)

1. Délai de soumission
2. Les offres doivent être reçues par le responsable de la logistique de PROMESS à l’adresse diallobe@promess-senegal.org au plus tard le 10/06/2024 à 16H. Tout offre reçu après l’expiration du délai de dépôt par l’employeur PROMESS, après l’heure ci-dessus mentionné ne sera pas accepté.
3. Les dépôts de dossier en papier sont accepté.
4. Ouverture de plis et évaluation des offres
5. Le département logistique de PROMESS en collaboration avec le Chef de Projet et les membres choisis dans l’équipe projet  procéderont  à l’ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l’évaluation et au classement des offres reçues..
6. L’évaluation  des  offres  techniques  des  soumissionnaires  reposera sur les  critères  principaux ci-après : la  cohérence  des  solutions  proposées, l’expérience du soumissionnaire et le planning d’exécution des travaux.
7. Attribution du marché
8. Le  marché  sera  attribué  au  soumissionnaire  dont  l’offre  technique  est  jugée  conforme  au dossier d’appel à concurrence et économiquement la plus avantageuse.
9. Par ailleurs, le projet PROMESS pourra  exiger de l’entreprise de prouver l’origine  ainsi  que l’état neuf du matériel utilisé pour la mise en œuvre des travaux.
10. Notification
11. Le  marché  sera  notifié  au  soumissionnaire  retenu  et  un  contrat  de  marché  pourrait  lui  être soumis  pour  signature. Le cas  échéant,  la  date de signature  du  contrat  par les  deux  parties constitue le point de départ des délais contractuels d’exécution du marché.
12. Délai de livraison
13. Les  délais  de  livraison des travaux  doivent  être  indiqués  dans  la  soumission  et commenceront à courir à compter de la date de signature du marché. Ces  délais  doivent  être  scrupuleusement  respectés  sous  peine  d’application  d’une pénalité égale au maximum à 3 % du montant des travaux.
14. Réception
15. L’entrepreneur a pour obligation de livrer les travaux finis en rebouchant les trous, étape par étape, évacuation des gravats et déchets divers.
16. Grattage des résines, ciment et peintures.
17. Et donc de remettre le chantier en l’état de commencement des travaux.
18. Si le nettoyage est plus poussé que simplement tout remettre en ordre, alors il peut y avoir des frais supplémentaire à prévoir par l’entrepreneur.
19. Dans le cadre de la réception des travaux après vérification et constations de la conformité des travaux réalisés.   La  réception  définitive  interviendra  sur  demande  de l’entreprise chargée de la mise en œuvre.
20. La réception fera l’objet d’un procès-verbal signé par les deux parties.
21.  Modalités de paiement
22. Le montant total du marché est réglé par chèque bancaire à la fin des travaux après vérification et constations de la conformité des travaux réalisés ,  et sur présentation de la facture en trois (03) exemplaires originaux,  accompagnée  des  pièces  justificatives  (bon  de  commande  et  bordereau  de livraison).
23. Toutefois, les modalités de règlement suivantes pourront être appliquées :
24. 50 %  d’avance  forfaitaire  de  démarrage,  contre  remise  d’une facture pro format du matériel nécessaire à l’exécution des travaux.
25. 50% après livraison et  réception  des travaux  attestée  par  un  procès-verbal signé des deux parties.
26. Litiges et contestations
27. Tout litige sera réglé à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, tout différend  sera, de  convention  expresse,  soumis  à  l’arbitrage  selon  le  Règlement  d’arbitrage  des tribunaux de Thiès et  selon  le  droit sénégalais.
28. Les frais de l’arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
29. Informations complémentaires
30. Pour  toute  demande  d’éclaircissement,  les  soumissionnaires  pourront  prendre  contact  avec le Responsable Logistique de PROMESS, par courriel au moins sept (07) jours avant la date limite de remise des offres, à l’adresse courrier diallobe@promess-senegal.org ou par téléphone au numéro 221 77 181 78 38.
31. Toute  demande  de  renseignements  parvenue  au-delà  du  délai  précité  ne  sera  pas  prise  en compte .